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Forum juridique, choix des lois et langue officielle
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Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois de l’Alberta, sans égard à ses règles de conflit de lois. Toute action en justice découlant du présent accord sera plaidée et appliquée en vertu des lois de l’Alberta. En outre, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux de l’Alberta. et que toute action en justice que vous engagerez relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Calgary, Alberta, Canada.
Les conditions constitutives de cette offre sont énoncées par écrit sur ce site Web. Vous acceptez par la présente de vous soumettre à la juridiction des tribunaux provinciaux et fédéraux situés à Calgary, en Alberta, au Canada, pour résoudre tout différend ou litige en vertu des présentes. Que vous choisissiez ou non d’imprimer cette offre, contenant les termes et conditions tels que décrits ici, vous acceptez que ce contrat constitue un écrit.
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The parties have requested that this Agreement be drafted in the English language. Les parties ont exigé que cette convention soit rédigée dans la langue anglaise.
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